Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Je voudrais rappeler quelques réalités à nos collègues.

Tout d’abord, les associations de défense de l’environnement oeuvrent dans le cadre de la loi : comme tout un chacun, elles respectent la législation.

Ensuite, il existe des lois qui transcendent les lois nationales, je veux parler des directives européennes. Je présenterai d’ailleurs un amendement visant à rappeler les obligations découlant de la convention de Berne et de ces directives.

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