Intervention de Cécile Untermaier

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, le projet de loi dont notre Assemblée est aujourd’hui saisie pour la troisième et dernière fois vise, comme la loi organique portant statut des magistrats que nous avons adoptée en juillet 2016, à adapter la justice aux exigences de notre temps, à la rendre plus efficace, plus accessible et en meilleure correspondance avec les attentes du citoyen.

Permettez-moi de saluer une fois encore la qualité du travail effectué par nos deux rapporteurs, Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean-Michel Clément. Nous leur devons beaucoup et nous les remercions dans cette dernière ligne droite qui nous mène à l’adoption d’un texte examiné à plusieurs reprises. Nous devons remercier nos collègues de la commission des lois, Colette Capdevielle, coresponsable de la première partie de ce texte et Yves Goasdoué, notre président de la commission, mais aussi nos administratrices avec une pensée pour Anabelle Archien, et l’ensemble du cabinet du garde des sceaux.

Quelques mots de procédure sur ce travail législatif à propos duquel notre Président de la République a exprimé l’importance d’en réduire la durée. Le projet de loi a été examiné en conseil des ministres en juillet 2015 ; au Sénat en novembre 2015 ; à l’Assemblée nationale en mai 2016 ; en CMP en juin 2016 ; en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale en juillet 2016 ; au Sénat et à nouveau dans cet hémicycle ce 12 octobre 2016. Soit un peu moins d’un an pour un texte de cette importance. Dans le même laps de temps, nous avons adopté la loi organique portant statut des magistrats, loi articulée avec le présent projet de loi ordinaire. Le travail a été soutenu. Pourrions-nous, pour autant, accélérer le temps de la procédure dite accélérée – je pense que oui – avec une seule navette avec le Sénat ?