Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur :

Les réponses aux questions ayant été apportées par mon co-rapporteur, je m'en tiendrais à des remarques personnelles. La question des avantages et des inconvénients du commerce international est vieille comme le monde et la discussion sans fin. Elle a marqué le Royaume-Uni au 19ème siècle en structurant la vie politique entre les partis libre-échangiste et protectionniste. En France également, après une période libre-échangiste sous le second Empire, qui s'est d'ailleurs révélée très bénéfique à notre développement économique, nous avons renoué avec le protectionnisme à la fin du siècle. La loi Méline de 1892, pour notre malheur, a reconstruit les barrières douanières et la France en a payé le prix jusque pendant l'entre-deux-guerres.

Deuxième remarque : le libre-échange n'est pas une religion qui apporte le lait et le miel partout, comme le soutiennent contre vents et marées ses thuriféraires. Il y a toujours eu des arguments d'autorité qui transformaient les critiques du commerce international en alliés objectifs du chômage et de la stagnation économique. J'ai moi-même subi ces pressions dans des négociations internationales. Des officines sont spécialisées dans ce travail de sape comme d'autres, comme le think tank Monagri, dans sa dénonciation. Bien au contraire, il faut être pragmatique et objectif lorsqu'on analyse ces questions et c'est ce que nous avons essayé d'être dans ce rapport.

Dernière remarque : s'agissant du multilatéralisme, évoqué par la présidente, c'est un sujet compliqué. Après les émeutes de Gênes et de Seattle, à la fin des années 90, le choix a été fait de lancer le cycle de Doha, qui devait être le cycle du développement . Cependant, la lourde machine de l'OMC s'est enrayée et je ne compte plus les fois où nous étions à la veille de conclure les négociations. Cette veille dure toujours et l'enlisement, constaté à Cancun en 2005, a motivé les États-Unis et l'Union européenne à relancer les négociations commerciales bilatérales et régionales.

Il est certain que la crédibilité de l'OMC est entamée. Pas dans sa fonction de règlement des différends, qui est intacte, mais dans celle d'enceinte de négociation. Parce qu'il faut l'unanimité pour parvenir à un accord, il est évident qu'il se trouvera toujours un pays pour le refuser, y compris pour les raisons les plus politiquement incorrectes. Je voudrais terminer sur une anecdote à ce propos. A Cancun, le Liban s'est ainsi déclaré favorable aux restitutions à l'exportation – que tout le monde voulait supprimer – car elles diminuent le prix des produits alimentaires sur les marchés mondiaux, ce qui est favorable aux pays importateurs comme le Liban.

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