Intervention de Jacques Myard

C'est avec un grand intérêt que j'ai pris connaissance de ce rapport qui, pour la première fois dans notre commission, s'intéresse à cette question d'importance qu'est l'évaluation des accords de libre-échange. J'ai particulièrement apprécié qu'il mette en évidence les « nobles incertitudes » du sport économique et, notamment, des modèles économiques utilisés. Pourtant, ce fait n'empêche pas les rapporteurs de qualifier le travail de la Commission de sérieux.

Sur cette question de l'évaluation des accord de libre-échange, et pour bien en montrer toute la complexité, je me rappelle une anecdote d'un collègue député européen. Un jour, il a voulu contrôler un projet d'accord que la Commission souhaitait être autorisée à conclure et lui a demandé de lui fournir l'ensemble des documents nécessaire. La Commission a obtempéré mais la masse considérable des documents, écrits dans un langage abscons, rendait en pratique le contrôle impossible.

Par ailleurs, il n'est pas fait mention, sauf erreur de ma part, de la Cour des comptes européenne. A-t-elle un rôle dans l'évaluation des accords de libre-échange ?

Les accords de « nouvelle génération », les rapporteurs l'ont dit, comprennent des dispositions relatives aux droits humains, sociaux et environnementaux. Cependant, je pose la question : si un accord devait être défavorable sur le plan du développement durable mais très favorable sur le plan du commerce, ne pas le signer ne serait-il pas, au final, néfastes à ces droits ? En effet, je suis convaincu pour ma part que l'ouverture au commerce d'Etats jusqu'alors fermés ne peut qu'améliorer la situation de l'ensemble de la société et contribuer à déstabiliser les régimes autoritaires.

Enfin, je m'interroge plus généralement sur ces accords de libre-échange. Reconnaissons-le : ce sont des usines à gaz qu'il est impossible ou presque d'évaluer. D'ailleurs, sont-ils si utiles lorsque l'on sait que le commerce mondial, bon an mal an, croît de 7% en moyenne par an ? Au final, à ces accords gigantesque qui ont la prétention de tout régler dans le détail, nous pourrions préférer des accords sectoriels plus limités mais plus facilement maîtrisables.