Intervention de Joaquim Pueyo

En conclusion, trois constats de notre rapport nous apparaissent particulièrement importants. Le premier, c'est que cette évaluation est réalisée de manière sérieuse par la Commission européenne qui utilise l'ensemble des instruments à sa disposition pour parvenir à une vision aussi claire que possible de l'impact d'un ALE, sous le contrôle, désormais, du Parlement européen. Ce travail d'évaluation n'est pas vain. Notre rapport donne de nombreux exemples de l'influence des études d'impact sur le contenu des négociations.

Toutefois – et c'est le deuxième constat, ces instruments ont leurs limites et, en particulier, la modélisation qui, tout au plus, permet de dégager des tendances. Il faut admettre que l'extraordinaire complexité des ALE de « nouvelle génération » et, en particulier, la place qu'ils donnent à la réduction des barrières non-tarifaires rendent impossible une évaluation précise de leurs impacts potentiels. Vouloir ainsi évaluer à l'euro près ou à l'emploi près l'impact d'un ALE est une illusion.

Enfin, le troisième constat porte sur l'utilisation qui est faite de ces évaluations dans le débat démocratique. Souvent présentés comme des faits, il est rarement fait mention de leurs limites, notamment par la Commission, probablement parce qu'en les légitimant, elles sont essentielles à la justification de l'ouverture de négociations commerciales.