Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 38
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je remercie sincèrement le Gouvernement de reconnaître les bonnes initiatives parlementaires. Avis très favorable sur cette levée de gage.
