Intervention de Jean-Michel Baylet

L'amendement propose en effet de permettre la réalisation d'ORIL dans le cadre de la réhabilitation d'immeubles affectés à des logements locatifs à destination de la clientèle touristique. En l'espèce, il s'agit d'utiliser un outil coercitif qui oblige les propriétaires à faire des travaux déclarés d'utilité publique pour ne pas subir une expropriation. Certes, le Gouvernement partage votre souci et a fait de la réhabilitation de l'immobilier de loisir un enjeu majeur de sa politique touristique. Néanmoins, pour atteindre son objectif, il souhaite privilégier des opérations à caractère incitatif ou financier plutôt que des moyens de coercition particulièrement violents dans leurs conséquences. Avis défavorable.