Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Il s'agit d'actualiser la procédure des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL), qui existe depuis plus de vingt ans, mais qui ne marche pas. Cet amendement propose de faire entrer dans le champ des bénéficiaires des aides des collectivités territoriales ou de leurs groupements, les propriétaires mettant en location leur bien par l'intermédiaire d'une plateforme numérique collaborative ou communautaire. La mesure peut stimuler ce dispositif qui est en panne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion