Intervention de Martial Saddier

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

C'est en toute bonne foi, pour favoriser la construction, que la loi ALUR a supprimé le coefficient d'occupation des sols (COS) et la surface minimale du terrain. Mais, après quelques années de pratique, on s'aperçoit que cette mesure aboutit à la multiplication des demandes de permis de construire dans certaines zones. Cet amendement a vu le jour dans la vallée de Chamonix, une zone dans laquelle les 3 % des gens les plus riches de la planète veulent construire quelque chose, quel qu'en soit le prix. Il a été écrit avec des maires qui vivent l'enfer, subissent une pression considérable à la suite de l'adoption de cette mesure qui partait pourtant d'un bon sentiment, mais qui se retourne aujourd'hui contre nous puisque l'on ne peut plus construire de logements sociaux dans ces stations de ski, ni pour les particuliers, ni pour les saisonniers.

Aussi, Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous prêtiez une oreille attentive sur ce sujet. Peut-être pourrions-nous essayer de trouver une solution d'ici à l'examen du texte en séance publique.

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