Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

La dérogation proposée aux alinéas 16 et 17 ne va pas dans le sens d'un développement économique durable de la montagne. Elle conduirait notamment à réduire la protection dont bénéficient les terres agricoles alors que celles-ci diminuent plus rapidement en zone de montagne que dans l'ensemble du territoire – 10 % au lieu de 2 %. En effet, le texte permet de réaliser des UTN en discontinuité de l'urbanisation existante sans que le SCoT le prévoie. Il nous semble pourtant que c'est au niveau du SCoT qu'il convient d'organiser l'espace montagnard, conformément aux objectifs développés dans la loi.

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