Intervention de Bernadette Laclais

Il s'agit d'un problème récurrent, dont font état de très nombreux acteurs de la montagne. Nous sommes donc très sensibles à l'amendement adopté par la commission du développement durable, que rejoint l'amendement CE136 moyennant quelques différences rédactionnelles. Mais nous sommes également convaincues par la mise en garde juridique du ministre.

Par conséquent, nous aurions besoin d'une expertise plus poussée, concernant notamment l'articulation du dispositif proposé avec l'article R. 472-13 du code de l'urbanisme sur les remontées mécaniques.

Nous vous serions donc reconnaissantes de bien vouloir retirer vos amendements pour nous laisser le temps de faire ce travail.