Intervention de Brigitte Allain

Je défends l'amendement CE136.

Les changements climatiques, très rapides et intenses en montagne, vont de plus en plus souvent conduire à l'abandon d'installations touristiques, de remontées mécaniques ou d'installations de loisirs d'été ou d'hiver inadaptées aux nouvelles conditions d'enneigement ou rendues inutilisables par l'aggravation des risques naturels. C'est déjà arrivé dans certains endroits.

Une obligation de démantèlement ultérieur incluse dans les conditions d'autorisation rendrait plus nécessaire l'évaluation à moyen terme de la viabilité de ces investissements et aurait ainsi, à elle seule, un effet préventif. Le démantèlement des installations qui ne sont plus exploitées contribuerait à préserver les paysages de montagne.

Dans le droit de l'environnement en vigueur, l'obligation de remise en état des lieux en fin d'exploitation ne pèse que sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Or la plupart des installations touristiques obsolètes en montagne n'ont pas ce statut. C'est souvent l'action associative et bénévole qui permet certaines opérations de démantèlement. En toute logique, c'est pourtant l'activité économique utilisatrice de l'équipement qui devrait les financer.