Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques
Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement CE515 tend à assortir les autorisations d'urbanisme délivrées pour la réalisation des UTN d'une obligation de démantèlement et de remise en état des sites.
