Intervention de Joël Giraud

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Soyons clairs. De quoi s'agit-il lorsque l'on parle d'UTN ? De trente dossiers en sept ans dans les Alpes, et d'aucun, ou un seul, dans les autres massifs. C'est assez peu.

À mes yeux, je l'ai toujours dit, la planification est nécessaire. Trop souvent, il n'existe aucun plan de développement, aucun plan directeur, y compris dans les stations de sports d'hiver. Or, c'est indispensable pour garantir des investissements adaptés aux capacités de financement de l'économie de montagne, relativement dégradées dans plusieurs stations. Il est très contrariant de laisser échapper des opportunités économiques par manque de réactivité.

J'ai donc été l'un des premiers à demander des procédures rapides, efficaces et concertées autorisant l'instruction des projets dans des délais aussi brefs que ceux de l'actuelle autorisation UTN, soit six à neuf mois selon la complexité des dossiers. Si les délais qui résultent de la nouvelle proposition sont de six à huit mois et que l'instruction ministérielle le précise, je m'en satisferai, car cela permet de conserver l'essentiel – la réflexion sur l'aménagement – tout en gagnant en efficacité. J'ai confiance dans le ministre, que j'ai déjà vu donner des instructions aux préfets.

En outre, la modification par décret de la répartition entre UTN locales et UTN structurantes va réduire le nombre de ces dernières.

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