Intervention de Martial Saddier

Partant d'un bon sentiment, la loi ALUR a supprimé le coefficient d'occupation des sols (COS) et la dimension minimale du terrain afin d'accroître la constructibilité. Mais dans nos stations de ski les plus prestigieuses, à Courchevel ou à Chamonix, où des personnes venues du monde entier veulent faire construire quel qu'en soit le prix, cette mesure a doublé le nombre de dépôts de permis de construire, mais pas pour du logement social ni de l'habitat local ! On construit tout et n'importe quoi, pour y venir une fois par an. Cela déstabilise totalement l'urbanisme dans ces stations.

J'ai rédigé l'amendement avec les maires concernés : ils ne savent plus comment freiner cet emballement néfaste, qui n'a rien à voir avec l'urbanisme qu'ils souhaitent et est en train de chasser pour de bon les populations locales. Et il n'est pas question ici de logement saisonnier ni de logement aidé.

Notre amendement ne vise pas à remettre en cause la disposition issue de la loi ALUR, qui a tout son sens en zone urbaine et en plaine, mais à permettre d'y déroger dans ces stations très attractives, où elle entraîne des conséquences catastrophiques.