Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je propose de compléter l'article par une référence à la directive européenne 9243 du 21 mai 1992, dite directive « habitat ».

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