Intervention de Béatrice Santais

L'article L. 221-6 du code forestier dispose que l'Office national des forêts peut être chargé, en vertu de conventions passées avec des personnes publiques ou privées, de la réalisation, en France ou à l'étranger, d'opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux, notamment en vue de la prévention des risques naturels. C'est déjà l'une des missions de l'ONF.