Intervention de Martial Saddier

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen de la loi sur le numérique. Vous nous parlez de ce que l'ARCEP souhaite et veut. Je rappelle qu'ici nous faisons la loi.

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