Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Je propose de le sous-amender pour intégrer l'outre-mer à travers les autres îles-montagnes que sont la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion. L'article 174 du Traité de Lisbonne reconnaît la spécificité de l'insularité, critère qui entre dans la définition des régions ultra-périphériques.

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