Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis :

Avis favorable. Cet amendement permet que des représentants du Parlement siègent au sein des comités de massif. Les députés et les sénateurs sont souvent présents dans ces instances aujourd'hui au titre de mandats locaux qu'ils ne détiendront plus à partir de la prochaine législature en raison des règles de non-cumul.

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