Intervention de Martial Saddier

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Les zones de montagne connaissent des variations de population très importantes, certains villages de 2 00 habitants permanents en compte 40 000 ou 50 000 la moitié de l'année. Là encore, la loi de la République demeure souvent calquée sur la règle des 2 500 habitants. Nous demandons la prise en compte de cette situation.

Dans cette maison, nous trouvons toujours des ministres, de tout bord, pour jurer la main sur le coeur que tout va bien se passer. Mais de la préfecture de région à la préfecture, puis la sous-préfecture, jusqu'à la trésorerie du coin lors du contrôle de légalité, souvent les choses se passent différemment, car les interprétations ne sont plus les mêmes.

Un autre exemple : des stations de ski comptant 2 000 habitants doivent recruter du personnel selon la grille de recrutement d'une commune de 2 000 habitants alors que les secrétaires généraux, le trésorier, le directeur de services techniques gèrent de fait une commune de 40 000 à 50 000 habitants, avec les budgets en conséquence. Ne serait-ce pas là l'occasion d'inscrire dans la loi ce principe de prise en compte de cette spécificité ?

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