Intervention de Maina Sage

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Nous recherchons les moyens d'assumer de nouvelles charges. Compte tenu de l'importance que peut avoir le suivi du PIB national et du fait que, dans les collectivités d'outre-mer, quatorze milliards d'euros ne sont pas pris en compte, cet amendement permettrait de rattraper très largement les objectifs nationaux à atteindre. Un rapport est cependant nécessaire puisque nous avons une fiscalité propre. J'ajoute que le fait d'être en dehors des radars contribue à la méconnaissance de nos territoires, qui, comme les départements d'outre-mer, sont pourtant une vraie richesse pour la France.

M. Gomes ainsi que d'autres collègues des COM ont la volonté d'étendre les enquêtes statistiques. Mais en dehors des quelques amendements que nous venons d'examiner, le nouveau titre que vous avez créé sur les dispositions en faveur de l'amélioration de la connaissance statistique n'apporte pas grand-chose de plus. En vue de la séance publique, il serait bon, Monsieur le rapporteur, que nous puissions étoffer ce titre et le faire figurer en premier et non en treizième position. Avant d'élaborer des plans de convergence, il faut en effet que nous disposions de données fiables – et donc qu'il y ait un investissement exceptionnel dans nos territoires pour améliorer les connaissances dans les domaines économique, social, culturel et environnemental. Sans cela, ce texte n'aura pas de réalité.

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