Intervention de Christophe Premat

Réunion du 21 septembre 2016 à 15h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Gardons-nous de sous-estimer la faculté de résilience des britanniques. La France s'apprête à organiser méthodiquement le retrait mais, au Royaume-Uni, l'approche de la common law continue de prévaloir et l'on s'organise pour certaines séquences sans entrer très avant dans le détail. Il ne faut pas faire l'impasse sur un certain déphasage culturel, et se rappeler que tous les États veillent à préserver leurs intérêts.

Avant le référendum, les questions les plus souvent posées dans nos permanences par les membres de la communauté française établie au Royaume-Uni portaient sur les visas de travail et les allocations familiales, mais depuis que le vote en faveur du retrait l'a emporté, l'interrogation principale est devenue : « Dois-je ou non choisir la nationalité britannique ? ». Si la pression sur le consulat de France ne s'est pas trop ressentie à Londres, elle est très forte en Irlande du Nord et en Écosse. Or nos services consulaires étaient en voie de constriction, particulièrement en Écosse. Étant donné le contexte, pourrait-on envisager une réorganisation leur donnant la capacité réelle d'éclairer nos compatriotes expatriés ?

La question de la réciprocité des accords de mobilité a été évoquée dès cet été. Qu'il y ait ou non réciprocité, envisage-t-on des accords intermédiaires à ce sujet ?

Certaines conventions fiscales seront renégociées, mais aussi des accords relatifs à la sécurité sociale et aux retraites. Étant donné l'importance de la communauté française installée au Royaume-Uni, ces questions complexes sont cruciales ; on peut en effet imaginer, dans quelques années, un retour massif de français, qu'il faut anticiper. Comment est-ce appréhendé ? Dans le même ordre d'idées, un accord permettait jusqu'à présent à des Britanniques de se faire soigner à l'hôpital de Calais ; qu'en sera-t-il ?

Enfin, mes interlocuteurs au sein des universités britanniques m'ont indiqué que les universités, autonomes, n'envisagent pas d'augmenter les frais de scolarité pour les étudiants européens. Pour ce qui est au moins de la coopération en matière de recherche, un nuage noir s'éclaircit et l'horizon semble plus dégagé …

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