Intervention de Christophe Premat

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre rappel aussi précis qu'efficace. Je ne ferai que deux commentaires, avant de poser une question.

La complexité de la situation tient à la nécessité de tenir en parallèle deux agendas, l'un britannique, l'autre à la fois français et européen. Du côté britannique, le déclenchement et la mise en oeuvre de l'article 50, requérant le cas échéant un vote de la Chambre des Communes, s'apparente à une délicate prise en otage. Car l'agenda français et européen impose dans le même temps de reconstruire les politiques existantes.

Cet été, des visites bilatérales ont eu lieu, notamment celle du ministre des affaires étrangères britanniques, M. Boris Johnson, à Paris fin juillet. À ceux qui aspirent à plus de lisibilité, le statement budgétaire du mois de novembre fournira un point d'appui, laissant entrevoir, par les investissements annoncés, sur quel socle est envisagé l'avenir des politiques sectorielles au Royaume-Uni. Ce sera le début d'une orientation.

Quel sera finalement le modèle retenu pour les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ? Le modèle suisse, reposant sur l'accord fondateur de 1992, mis à mal par le référendum de 2014, permet d'envisager une période intermédiaire dans le cadre des accords de mobilité, qui prévoit la possibilité de moratoires, de trois à cinq ans, je crois. Cette option helvétique d'un régime intermédiaire servira-t-elle de précédent ? Mais vous avez évoqué de préférence le modèle norvégien.