Intervention de Véronique Bied-Charreton

Non, la moyenne triennale, qui est une règle d'assiette, sera intégrée dans le calcul du bénéfice agricole et il en sera tenu compte dans le calcul des acomptes. L'autre avantage de la réforme est qu'elle va permettre un échelonnement infra-annuel, dont bénéficieront les indépendants ayant une saisonnalité dans leurs bénéfices : grâce à la contemporanéité, ils pourront reporter certaines échéances d'impôt. Par exemple, un agriculteur qui sait qu'il ne réalisera aucun bénéfice durant les trois premiers mois de l'année pourra reporter trois échéances mensuelles sur une quatrième.

En résumé, la facture initiale adressée par l'administration fiscale aux indépendants et aux agriculteurs ne sera pas différente de celle d'aujourd'hui, puisqu'elle sera calculée sur les mêmes bases. En revanche, l'application du principe de contemporanéité va leur permettre de moduler, voire de reporter leurs prélèvements en fonction de leurs bénéfices de l'année ; en cas de cessation d'activité, ils pourront arrêter de payer – ce qui n'est pas possible à l'heure actuelle compte tenu du décalage entre le moment où les bénéfices sont réalisés et celui où sont payés les impôts correspondants.