Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :La question de Pierre-Alain Muet me paraît très importante. Le taux par défaut n'est pas calculé en continu, comme le taux moyen. Le taux moyen est un calcul ex post qui prend en compte le fait que différentes tranches de revenu ont été imposées à différents taux du barème progressif. Le taux par défaut est un taux ex ante qui va connaître des seuils.
