Intervention de Véronique Bied-Charreton

Nous avons expliqué le dispositif aux grandes associations qui bénéficient de dons dans le cadre de la mise en place de cette réforme, et elles ont préféré ce système plutôt que de diluer les remboursements et crédits d'impôt, amenant le taux moyen de 8,2 % à 8,1 %. Ces associations préfèrent que le taux moyen d'imposition continue d'apparaître à 8,2 % et que les contribuables bénéficient d'un chèque, ou que l'on réduise le montant de leur impôt, car cela rend plus lisible l'effort fait par l'État pour ces remboursements et crédits d'impôt.

Reste le cas particulier de ceux qui sont habitués à ne pas payer d'impôt du fait des remboursements et crédits d'impôt. On en compte un million. Le passage au prélèvement à la source pourrait donner à ces personnes l'impression qu'elles sont imposables, puisqu'elles seraient prélevées sur un taux brut avant de percevoir un chèque. Le Gouvernement réfléchit à un dispositif spécifique afin que le prélèvement de ces personnes reste nul, mais il n'est pas encore intégré au projet.