Intervention de François André

Les revenus agricoles entrent dans le périmètre de la réforme. Aujourd'hui, le droit fiscal permet aux agriculteurs soumis à l'impôt sur le revenu d'opter pour un système de moyenne triennale. Il est largement privilégié par ces derniers, car il atténue de façon glissante la variabilité des revenus, et il offre une visibilité sur l'impôt à acquitter en ayant le mérite de la simplicité. Confirmez-vous que le prélèvement à la source fera de facto disparaître le système de moyenne triennale ?

Si tel est le cas, nous risquons de rencontrer un problème de lisibilité, car les prélèvements sociaux resteront très majoritairement soumis au régime triennal. Quant à la simplicité, elle a des chances de « perdre en substance », si vous permettez cet euphémisme, dès lors qu'on laissera le soin au contribuable lui-même, de solliciter en permanence l'adaptation de ses versements en cours d'exercice. Je crains que le monde agricole ne voie pas d'un bon oeil cette tâche nouvelle.

Les retenues à la source seront opérées par des collecteurs. Qui sera le collecteur pour les revenus des exploitants agricoles soumis à l'impôt sur le revenu ? Quel organisme, selon quelles modalités, et pour quelles contreparties ?

Les dates des exercices comptables des exploitations agricoles ne coïncident pas avec celles de l'année fiscale, mais plutôt avec les cycles de production. Par quel mécanisme le prélèvement à la source surmontera-t-il ce décalage des calendriers ?

Les exploitants agricoles procèdent souvent à des arbitrages économiques lors de la clôture des exercices comptables – je pense en particulier à la déduction pour investissement ou à la déduction pour aléas. Sachant que ces arbitrages ont in fine un impact sur le revenu imposable, comment concilier la contemporanéité du prélèvement avec des choix qui ne peuvent se faire qu'une fois le résultat de l'exercice connu ?