Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Que le prélèvement à la source soit la première étape d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ne me gêne nullement puisque j'ai toujours plaidé pour cette dernière. Les deux sujets peuvent néanmoins être traités indépendamment.

Quant à l'affirmation selon laquelle un impôt progressif ne pourrait pas être prélevé à la source, je rappelle que les cotisations sociales, qui sont dégressives, font l'objet d'un prélèvement à la source.

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