Intervention de Michel Issindou

Réunion du 21 septembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Vous avez, monsieur le rapporteur, commis un très bon rapport. Un rapport de bon sens qui montre l'échec de l'Union européenne : il est dramatique que, quelque soixante ans après sa création, nous en soyons encore à nous poser ces questions. On pouvait espérer que nous parviendrions à un peu de cohérence en cette matière essentielle, à une bonne cohabitation dans un même espace économique. Les disparités existantes sont choquantes.

Il faut arbitrer. Au niveau facial, la différence est d'un à dix ; d'un à quatre en termes de pouvoir d'achat, car si on ne vit sans doute pas très bien avec 184 euros par mois en Bulgarie, on vit sûrement mieux qu'avec 184 euros en France. Vous avez raison de souhaiter une convergence et vous en avez décrit les étapes ; cette ambition est nécessaire. On peut toutefois douter, à voir son fonctionnement, de la capacité de l'Union européenne à y parvenir ; il faudrait une Europe plus fédérale, plus politique.

Arnaud Richard a indiqué à juste titre que le salaire n'était qu'un des éléments importants du modèle social. C'est le cas aussi des cotisations attachées au salaire, déterminantes pour le niveau de protection sociale, dont dépend largement le pouvoir d'achat.

Cela pose également la question de la fiscalité ; les disparités en la matière – cas de l'Irlande – et l'existence, en Europe même, de paradis fiscaux – Luxembourg, îles anglo-normandes – ne sont pas normales, dans le fonctionnement européen. Il faut retrouver le courage politique d'aller plus loin dans l'harmonisation. Je doute fort cependant, vu la compétition qui règne entre ces économies européennes, que nous soyons capables d'y parvenir. Mais l'ambition est là, elle a été affichée par le président Juncker, et je pense qu'il est du devoir du parlement français de pousser vers cette convergence des politiques économiques et sociales, dont dépend la réussite du projet européen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion