Intervention de Dominique Potier

Avis défavorable. Sur cette question, nous sommes parvenus avec nos collègues sénateurs à un accord dont nous sommes fiers, et qui peut se résumer ainsi : ni monopole, ni formations low cost. Les chambres de métiers continueront de proposer des formations, mais d'autres prestataires – dont la liste sera validée par le ministère chargé de l'artisanat – pourront également le faire ; ces formations devront être au moins équivalentes à celles dispensées par les chambres de métiers.

Je précise d'ores et déjà que la question du délai a également été tranchée : nous en resterons à un mois. Sans réponse dans ce délai, l'artisan doit pouvoir s'installer : il y a un savoir, de l'argent à gagner, et le retard d'une institution ne peut pas entraver la naissance d'une entreprise. Les institutions doivent s'adapter.