Intervention de Dominique Potier

Réunion du 20 septembre 2016 à 14h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Je salue ici votre engagement sur ce sujet : si cet amendement est voté, ce sera grâce à vous. Toutefois, sur la question des « 90 jours fin de mois » que vous soulevez, je vous propose de ne pas nous précipiter. Je tiens en particulier à ce que la rédaction soit parfaitement conforme à celle adoptée pour les délais de paiement ordinaires. Je vous propose donc de revenir sur ce point en séance publique, afin de nous donner le temps de mener les expertises nécessaires.

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