Intervention de Dominique Potier

Réunion du 20 septembre 2016 à 14h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Encore une fois, je comprends les motifs de cet amendement, mais je crains qu'il n'ait un effet pervers. Ainsi, un mauvais patron pourrait, en cas de réussite de la négociation, s'en attribuer tout le mérite et, en cas d'échec, en faire porter la responsabilité à son salarié. Je propose qu'il ne puisse pas s'en sortir à tous les coups et qu'il soit pleinement responsable. Le coupable est celui à qui profite le crime, selon un fameux auteur latin. Or, en l'espèce, ce n'est pas au négociateur que profiterait principalement le crime économique. Sur ce point, je me suis forgé une conviction et j'ai un contrat avec le Sénat. Maintenant, libre à vous de décider du sort de cet amendement.

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