Intervention de Dominique Potier

Réunion du 20 septembre 2016 à 14h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

M. Guillaume Garot nous avait sensibilisés à l'enjeu que représentent les contrats pluriannuels. Dans le même temps, certains demandaient que l'on puisse rediscuter tous les ans, car le contexte peut changer. Producteurs et transformateurs peuvent être privés, publics, petits ou gros ; ils peuvent vouloir fixer un volume pour cinq ans à tel prix pour bâtir leur modèle économique. Il y a aussi des producteurs qui ont investi dans un hangar ou une pâture et qui ont semé de la prairie pour cinq ans, pas pour un an, pour mettre leurs vaches à l'herbe. Tous ont des attentes en termes de sécurité dans le temps, mais ils se disent aussi que les temps peuvent changer, qu'on peut constater une embellie sur les marchés, que l'Asie peut commencer à consommer du Camembert, ou, au contraire, qu'il peut y avoir une déprime et qu'il faut de la sécurité.

Nous sommes convenus de dire que la périodicité des négociations faisait l'objet même de la contractualisation et qu'elle était un élément de la négociation entre l'AOP et le transformateur, qu'il soit coopératif ou privé. Ainsi, nous laissons de la liberté aux négociateurs, car en étant trop fermes, nous risquerions de leur tendre les bâtons avec lesquels ils se battraient. Ainsi, nous respecterons tous les acteurs. Les temps de négociation font l'objet d'une négociation. Ils ne sont pas laissés à l'arbitraire de l'industriel ou de l'organisation de producteurs.

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