Intervention de Dominique Potier

Cet amendement tend à réduire la durée de validité des chèques d'un an à six mois. La date d'entrée en vigueur de cette mesure a été repoussée au 1er juillet 2017 pour que tout le monde ait le temps de s'y adapter. En séance, un amendement pourrait être déposé, visant à obliger les banques à préciser sur les chèques que leur durée de validité est de six mois.

Nous avons tranché avec le Gouvernement en faveur d'un délai de six mois. Il s'agit de moderniser progressivement les moyens de paiement, en fournissant l'information idoine.