Intervention de Romain Colas

Je m'inscris dans les pas de mes collègues rapporteurs pour me féliciter du climat qui a présidé à nos travaux. L'esprit dans lequel certains articles avaient été délégués à d'autres commissions que celle saisie au fond a été respecté et je vous en remercie, monsieur le président. Je remercie également tous nos collègues, en particulier Sandrine Mazetier, Christophe Castaner et Sophie Errante, responsables du groupe majoritaire, d'avoir accompagné nos travaux.

Je salue enfin mon homologue au Sénat, Albéric de Montgolfier, qui a collaboré avec nous dans un esprit constructif – au point que la commission des Finances de l'Assemblée, réunie hier, a pu adopter à une très large majorité, et même presque toujours à l'unanimité, des amendements qui étaient pour la plupart rédactionnels, de coordination ou de conséquence : nous sommes tombés d'accord avec les sénateurs sur la quasi-totalité des dispositions dont notre commission était saisie.

À l'article 21 bis, le Sénat avait validé le dispositif macro-prudentiel dans le secteur des assurances que nous avions introduit par voie d'amendement en première lecture ; c'est une mesure importante. De notre côté, nous avons pris acte des précisions et des exigences supplémentaires du Sénat sur ce point.

Certaines de nos modifications ne se contentaient pas d'apporter des précisions. Nous avons ainsi rétabli le livret développement durable et solidaire à l'article 29. Précisons que le Sénat, suivant la commission des Finances de l'Assemblée, avait validé le fléchage d'une partie des fonds collectés au titre du LDD vers le financement de l'économie sociale et solidaire. Nous avons également rétabli l'habilitation donnée au Gouvernement pour moderniser par voie d'ordonnance le code de la mutualité ; c'était indispensable, et la démarche était assez consensuelle puisqu'un amendement de mon collègue de Courson allait dans le même sens.

Enfin, le Sénat a repris l'ensemble des dispositions que nous avions suggérées pour mieux lutter contre l'érosion des bases fiscales, un objectif partagé par nos deux assemblées. La chambre haute a notamment validé l'abaissement des seuils d'application des obligations déclaratives des entreprises en matière de prix de transfert ; ces instruments d'évasion fiscale sont encore trop souvent utilisés par les entreprises qui réalisent des bénéfices dans notre pays.

Un dernier point, qui concerne aussi bien la commission de Finances que la commission des Lois, devrait occuper une place importante dans nos débats, tant en commission que dans l'hémicycle : le reporting public des entreprises pays par pays. Le Sénat a « rabougri » la mesure adoptée par l'Assemblée en première lecture. J'ai donc déposé avec mes collègues Potier et Denaja, et avec d'autres collègues de la majorité, un amendement tendant à la rétablir.