Intervention de Marie Le Vern
Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Marie Le Vern, rapporteure :L'amendement vise à étendre à l'outre-mer les dispositions de la proposition de loi, qui me semblent devoir s'appliquer sur l'ensemble du territoire national.
