Intervention de Frédérique Massat

Je remercie la présidente Élisabeth Guigou d'avoir pris l'initiative de la présente réunion, de même que je remercie le secrétaire d'État de se mettre régulièrement à notre disposition afin de faire le point sur ces dossiers importants qui mobilisent les députés – sa dernière audition par la commission des affaires économiques sur ce sujet date du mois de juillet dernier.

Nous avons, parallèlement, avec des acteurs économiques représentant le secteur agricole, les organisations agroalimentaires et l'Union française des industries chimiques ainsi que les organisations agroalimentaires, mené un travail sur l'accord transatlantique. Au cours de leurs auditions, ils ont exprimé une grande inquiétude face au risque d'une concurrence américaine accrue. Les représentants des industries chimiques, notamment, ont émis des réserves sur les dérives possibles d'un organe de règlement des différends entre les États et les investisseurs. Ils craignent, de plus, une harmonisation par le bas des règles environnementales et de la santé, la réglementation américaine étant moins stricte que la réglementation européenne REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals – Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).

La principale inquiétude des organisations agroalimentaires, quant à elles, concerne la reconnaissance des indications géographiques protégées (IGP). Cette réglementation et la suppression des produits semi-génériques sont, à leurs yeux, indispensables. Sur ce dernier point, vous nous avez indiqué, le 6 juillet dernier, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement considérait que, en la matière, le CETA représentait un bon accord, notamment pour notre économie, car portant à un niveau très élevé la reconnaissance de nos indications géographiques et de ces appellations. Des inquiétudes n'en subsistent pas moins et vous êtes ici également pour nous rassurer sur vos annonces du 30 août.

Je souhaite, en outre, savoir quelles seront, selon vous, les conséquences du Brexit sur toutes les négociations en cours.

Pour conclure, nous sommes, bien sûr, favorables à la préservation de notre modèle agricole, de nos services publics, de notre exception culturelle… C'est pourquoi, dans le contexte des traités en cours de négociation, nous avons besoin de votre éclairage.