Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 juillet 2016 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, co-rapporteur :

Je vais essayer de répondre le plus complètement possible. Sur le budget européen, je voudrais quand même rappeler que ce sont les États membres qui font le budget. Je crois qu'il faut arrêter de toujours tout rejeter sur l'Europe ; l'Europe, c'est la Commission européenne, c'est le Parlement européen et ce sont les États membres qui se mettent d'accord sur un budget.

Sur les fonds structurels, évidemment des améliorations sont possibles, notamment dans la gestion mais de nombreux exemples de leur grande utilité peuvent être mobilisés. Je pense notamment aux pays de l'Europe de l'Est pour lesquels certains fonds européens ont été extrêmement utiles pour aider ces pays, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à retrouver une certaine prospérité. Et je crois même que les États fondateurs avaient une certaine responsabilité historique et se devaient de les aider après 1989.

Sur l'agriculture, je l'indiquais à la fin de mon intervention, je crois qu'il y a le feu dans nos campagnes et qu'une crise importante risque de se produire. Il faudra tenir compte de cette situation et proposer des solutions et je crois que ces solutions devront être européennes et, notamment, pour peser sur le marché international. Nous serons tous plus forts si nous négocions ensemble plutôt que si chaque pays négocie seul de son côté.

Sur l'impôt européen, chaque pays a bien indiqué que cela n'était pas encore d'actualité. À titre personnel, je pense que cela serait une bonne chose mais je crois que le moment n'est pas encore venu et pour parvenir à un impôt commun, il faudrait déjà que nous parvenions à harmoniser les bases de la fiscalité sur les entreprises.

Enfin, sur les amendements, je n'ai pas d'objection particulière à les adopter.

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