Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Cet amendement traite lui aussi des conditions d’aptitude professionnelle et de leur reconnaissance. Son objectif est de donner à chacun les meilleures chances de réussir aux examens. Il s’agit de mettre à disposition, à l’instar des annales du baccalauréat comme Annabac, des instruments permettant d’améliorer ses aptitudes.

L’amendement pose deux principes simples et essentiels dans l’organisation de ces examens, tant pour les VTC que pour les taxis. D’une part, les épreuves ont pour objet d’assurer la sécurité routière et celle des passagers. D’autre part, il faut répondre à la demande effective pour passer les examens. À cet effet, il est proposé une obligation de transparence de tous les sujets d’examen, qui ont vocation à être diffusés pour servir de documents de préparation.

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