Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 12 juillet 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, président, vice-président :

Nous procédons cet après-midi à l'audition de M. Lionel Collet, conseiller d'État, dont la nomination en tant que président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement. Monsieur Collet, je vous souhaite la bienvenue.

Je rappelle que l'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé a prévu la création de l'agence nationale de santé publique par le regroupement de l'Institut de veille sanitaire (InVs), l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

L'Agence, dont l'existence est effective depuis le 1er mai, en application d'une ordonnance du 14 avril dernier, exerce donc une triple mission de surveillance, de prévention et d'alerte, et de réponse aux urgences sanitaires.

Je précise que cette audition a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique. L'Agence nationale de santé publique fait en effet désormais partie des organismes dont les dirigeants pressentis doivent être auditionnés par le Parlement – en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées – avant leur nomination. Nous avons d'ailleurs à ce titre entendu le 18 mai dernier M. François Bourdillon, nommé directeur général de cette même agence.

Il ne s'agit donc que d'une simple audition, et non d'un avis demandé aux commissions compétentes. C'est pourquoi cette audition ne sera pas suivie d'un vote.

J'indique que le CV de M. Collet est en distribution dans cette salle.

Monsieur Collet, je vous laisse maintenant la parole pour que vous puissiez vous présenter, puis nous exposer les orientations que vous entendez donner à l'agence et, plus généralement, votre vision de la politique en matière de santé publique.

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