Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Je suis heureux de ressentir un changement d'état d'esprit de la part de nombreux collègues au sein de cette commission.

Je propose d'étudier très concrètement l'amendement CL95. Il consiste simplement à interdire, durant l'application de l'état d'urgence, que les détenus condamnés pour actes terroristes bénéficient de réductions de peine. Je demande à chacun de voter en fonction, non de l'identité des auteurs de l'amendement, mais du dispositif lui-même. Si vous voulez illustrer un changement de comportement dans la manière d'examiner ce texte, je vous appelle à voter cet amendement CL95.

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