Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Je suis très gêné, et je trouve que ce débat n'est pas convenable. Il n'est pas possible de dire qu'ici, nous parlons de la forme, et qu'il reviendra au Sénat de débattre du fond.

Si, ce soir, en séance publique, nous continuons sur cette voie, je prendrai mes responsabilités lorsque les amendements me conviendront. Je ne vois pas pourquoi moi, député du groupe Socialiste, écologiste et républicain et mes camarades et collègues de l'Assemblée nationale, nous devrions laisser la majorité de droite du Sénat décider.

Je ne comprends pas cette stratégie. Notre collègue Sébastien Pietrasanta a rédigé un rapport, dont un amendement reprend l'une des préconisations ; pourquoi nous demande-t-on de ne pas le voter et de laisser le Sénat prendre cette responsabilité ?

Sur la question des fouilles de véhicules et de remise de peines pour les terroristes, si les amendements sont présentés en séance publique, je les voterai.

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