Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je tiens à m'exprimer sur l'amendement CL8 en dépit du fait que la majorité semble considérer que tout est joué d'avance, car nous n'avons pas l'intention de faire de la figuration. Pour nous, l'état d'urgence a un sens sur le fond, mais également en termes de durée.

Si nous proposons d'allonger significativement la durée de l'état d'urgence, c'est aussi parce que la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence prévoit qu'il prend fin au moment de la démission du Gouvernement – ce qui implique qu'il tomberait en mai 2017 en cas de changement de gouvernement. Nous considérons qu'entre-temps, il est nécessaire de faire en sorte de ne perdre aucun des instruments juridiques que l'état d'urgence confère aux autorités. Gardons-nous de voter, par facilité, un délai très court qui nous amènerait inévitablement à nous poser la question d'une prolongation dans quelques semaines.

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