Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je ne partage en rien l'argumentaire que vient de développer M. Lagarde, ni ce qu'il avait dit plus tôt. Il préjuge des résultats de l'enquête en cours en partant du principe que, sur les cinq personnes se trouvant en garde à vue à la sous-direction anti-terroriste (SDAT), aucune ne fait partie d'un réseau, aucune n'était surveillée ou n'aurait pu être détectée – or, seule l'enquête permettra de le dire.

Pour moi, la menace durera plusieurs années. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure, avait affirmé, au cours d'une audition en 2015, que la France était désormais sur « un long chemin tragique ». Entendu à nouveau il y a quelques semaines, il a précisé que la France était devenue la première cible au monde pour Daech : cela montre bien toute l'incongruité des propos tenus par le Président de la République le 14 juillet dernier, et le caractère irresponsable de la décision de l'exécutif de baisser la garde.

Plutôt que de limiter notre capacité d'agir à une période de trois mois, régulièrement renouvelée, donnons-nous les moyens d'agir sur le long terme. Si un nouvel attentat est commis en janvier, allons-nous légiférer à nouveau ? J'estime que nous devons prendre nos responsabilités en faisant en sorte de rendre pérennes les mesures de police administrative de l'état d'urgence, mais une telle décision implique de modifier notre Constitution, notamment pour y inclure des rétentions administratives de vingt-quatre heures. Pour cela, nous devons sortir de l'angélisme et d'un cadre juridique qui nous empêche de nous défendre – car nous sommes en guerre et pour faire la guerre, il faut des armes adaptées. Certes, c'est un autre débat, mais notre pays ne pourra en faire l'économie s'il entend combattre efficacement le terrorisme.

La durée de trois mois qui nous est aujourd'hui proposée par le Gouvernement ne me paraît pas du tout adaptée. Compte tenu de la triste expérience du 14 juillet, le Président de la République n'osera plus sortir de l'état d'urgence : plutôt que de renouveler ce dispositif tous les trois mois, assumons nos responsabilités en l'instaurant dès maintenant pour une durée d'un an.

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