Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Merci, monsieur le ministre d'avoir participé à cette discussion générale.

La Commission va maintenant examiner les articles.

Article 1er : Prorogation de l'état d'urgence

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