Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement assigne un nouvel objectif à la communication des données. Il n’est pas souhaitable, sur la seule question des examens, d’aller autant dans le détail. Par ailleurs, cela serait disproportionné par rapport aux autres enjeux couverts par l’article 2. Je vous demande de retirer cet amendement.
