Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je réponds aux questions posées car elles ne font pas l’objet d’amendements. Elles sont en outre logiques et précises et appellent donc des réponses précises. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle structure. Le suivi sera assuré par le service de l’observation et des statistiques du CGDD, le Commissariat général au développement durable, qui relève du ministère chargé des transports. Quant à la deuxième question portant sur la façon dont les professionnels, auxquels j’ajoute les parlementaires, seront associés à cette démarche, j’y réponds que le décret prévoira la mise en place d’un comité d’évaluation et de suivi comportant des professionnels et des parlementaires afin que les informations soient partagées.

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