Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement vise à clarifier le champ d’application de la nouvelle mission que la proposition de loi confie au CSA. La notion de « programmes » est essentielle puisqu’elle permet d’appréhender les documentaires, les magazines ou certaines parties des émissions de divertissement, qui font une large part à l’expression politique, afin de garantir une information honnête, indépendante et pluraliste de nos concitoyens. Il est en effet nécessaire que nous ne nous limitions pas à certaines émissions – journaux télévisés, par exemple.

C’est la raison pour laquelle, en première lecture, j’avais émis un avis défavorable à un amendement qui ne visait que les programmes d’information. En effet, comme on le voit, les différentes composantes peuvent être mêlées. La notion de programme reste toutefois trop large par rapport à l’objet de la proposition de loi.

Cet amendement offre donc un compromis en visant les programmes qui concourent à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. À titre d’exemple, une émission strictement musicale ne participerait pas de cette mission. En revanche, un documentaire politique ou un magazine contribuant à l’information sur la société serait pleinement couvert par cette formulation. Celle-ci permet, me semble-t-il, d’atteindre le point d’équilibre que nous recherchons depuis le début de nos travaux.