Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 3)

Cher Richard Ferrand, le droit d’option existe dans le projet tel qu’il est rédigé. J’entends votre ultime appel, que je peux comprendre. Mais nous devons aller jusqu’au bout de notre logique, et faire en sorte que des majorités claires et nettes se dégagent.

Tout à l’heure, M. Benoit évoquait l’arbitraire de la carte. Je veux dire très clairement que la carte que nous avons adoptée est celle de l’Assemblée, et qu’il n’y a pas d’arbitraire.

M. Benoit a aussi affirmé que le droit d’option conçu par la commission était un piège et qu’il revenait à mettre sous cloche toute possibilité d’évolution.

Nous ne le pensons pas. Je ne reviendrai pas sur les arguments exprimés tout à l’heure par le rapporteur. Effectivement, depuis la promulgation de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, nous aurions pu mettre en place ce système du droit d’option. Le secrétaire d’État vient également de le rap...

Aujourd’hui, pour l’exercice du droit d’option, nous avons supprimé la référence aux trois référendums organisés dans le département et dans les deux régions concernés, et nous avons simplement instauré une majorité qualifiée. Il s’agit non pas d’une majorité des deux tiers, comme pour les intercommunalités, mais d’une majorité des trois cinqui...

Plutôt que d’entrer dans un débat sémantique sur la question du droit d’option ou droit de choisir, je voudrais d’abord appuyer la remarque de notre collègue Michel Piron sur le risque de déstabilisation d’une région. Quand on voit – les députés bretons l’ont évoqué – le poids de la Loire-Atlantique dans la région Pays de la Loire, faire en sor...

Je ne vois pas pourquoi ce qui serait bien pour le groupe écologiste ne le serait pas s’agissant de la proposition, très sage, du rapporteur. Il est dommage que l’on ait parfois des arguments à géométrie variable en fonction des intérêts que l’on porte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)